Détecteur de fumée Imprimer
Écrit par Jean-Marc Vié   
Dimanche, 09 Novembre 2014 12:17

Afin de prévenir les risques d'incendie, tous les logements devront être équipés d'au moins un détecteur de fumée normalisé au plus tard le 8 mars 2015 au plus tard le 31/12/2015 (loi Macron juillet 2015)

Cadre règlementaire :

La loi du 9 mars 2010 (n° 2010-238), accordant un délai de 5 ans pour s’y conformer, à compter de la publication au Journal Officiel de la République Française de son décret d’application.

L’article 3 de ce décret d’application en date du 10 janvier 2011 (n° 2011-36) précise, que les occupants ont jusqu’au 8 mars 2015 pour installer ces équipements de détection incendie dans leur appartement.

Il est donc inexact de laisser croire aux résidents d’un logement que ces détecteurs de fumées devraient équiper leur habitation depuis le 10 janvier 2011, et ce d’autant plus que l’arrêté détaillant les spécificités de cet appareil a seulement été pris par le Gouvernement le 5 février 2013.

En effet, le texte législatif (ALUR) impose désormais la charge de l’installation au seul propriétaire de l’habitation (modifiant ainsi l’article 1er bis B de la loi du 9 mars 2010).

Une affiche déposé dans les halls d'immeubles de notre résidence précise que le conseil syndical vous propose de nous regrouper pour faire une commande avec des prix intéressants.

Privilégiez le modèle dont la durée d'autonomie est la plus grande (10 ans) avec un appareil garantie 10 ans avec la norme NF : Ce matériel ne nécessite aucun entretien.

Caractéristiques exigées

Le détecteur de fumée doit être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.

Les détecteurs utilisant l'ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs.

Emplacement du détecteur
Le détecteur doit :
  • être installé de préférence dans la circulation ou dégagement desservant les chambres
  • être fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur.
Maintenance
- il n’existe aucune obligation légale de contrat de maintenance pour ces appareils, et encore moins d’intérêt pratique à recourir à une telle prestation.

Remise d'une attestation à son assureur :  >Télécharger ici l'attestation <

Le locataire ou le propriétaire qui occupe son logement doit notifier l'installation du détecteur par la remise d'une attestation à l'assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie.

L'assureur peut prévoir une minoration de la prime ou de la cotisation prévue par la police d'assurance garantissant les dommages incendie lorsqu'il est établi qu'il est satisfait aux obligations prévues aux articles L. 129-8 et L. 129-9 du code de la construction et de l'habitation.

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