Lorsqu’il y a des impayés de charges dans la copropriété, les syndics mettent souvent en avant l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 qui prévoit que les frais nécessaires engagés pour le recouvrement des impayés sont imputés sur le seul copropriétaire défaillant. Cela permet d’obtenir plus facilement le consentement des copropriétaires pour engager des frais, les copropriétaires croyant à tort que cela n’aura aucun impact sur la trésorerie de la copropriété.

Si d’un point de vue juridique cela n’est pas tout à fait faux, d’un point de vu comptable et financier, cela peut s’avérer, en fait, très coûteux pour la copropriété.

En effet, si les frais nécessaires au recouvrement des impayés ne sont pas imputés sur les charges de la copropriété, les actes  « avancés » par le syndic sont en revanche, eux, prélevés directement et sans attendre sur les « fonds » de la copropriété.

Le mécanisme comptable consiste donc à imputer les factures sur les comptes du copropriétaire débiteur tout en prélevant les sommes correspondantes sur la trésorerie de la copropriété.

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