Comment appliquer la TVA aux travaux de rénovation d'un logement Imprimer
Écrit par Jean-Marc VIÉ   
Lundi, 24 Février 2014 14:44

Comment appliquer la TVA aux travaux de rénovation ?

Mise à jour le 17.02.2014

À savoir : le taux réduit de 5,5 % est applicable aux travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'efficacité énergétique, qui figurent sur la même facture que les travaux principaux : déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple. En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d'ordre esthétique (habillage d'un insert, pose de papier peint...).


Attention : seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements achetés directement par le particulier pour les faire installer par une entreprise sont soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficie du taux intermédiaire ou réduit.


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