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Frais de recouvrement des impayés PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Jean-Marc VIÉ   
Lundi, 24 Février 2014 15:00
  • Vous êtes copropriétaires et vous rencontrez des problèmes de trésorerie ?

Ne perdez pas de temps pour agir. Ne vous laissez pas vous submerger.

  • Vous ne répondez-pas aux appels du syndic ?
Dans tous les cas, nous vous conseillons d'établir un contact avec le syndic. Le conseil syndical peut vous soutenir dans votre démarche.

N'attendez surtout pas,
n'hésitez pas à nous écrire :

ou à nous contacter au :

pour nous faire part de vos difficultés.

Lorsqu’il y a des impayés de charges dans la copropriété, les syndics mettent souvent en avant l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 qui prévoit que les frais nécessaires engagés pour le recouvrement des impayés sont imputés sur le seul copropriétaire défaillant. Cela permet d’obtenir plus facilement le consentement des copropriétaires pour engager des frais, les copropriétaires croyant à tort que cela n’aura aucun impact sur la trésorerie de la copropriété.


Si d’un point de vue juridique cela n’est pas tout à fait faux, d’un point de vu comptable et financier, cela peut s’avérer, en fait, très coûteux pour la copropriété.


En effet, si les frais nécessaires au recouvrement des impayés ne sont pas imputés sur les charges de la copropriété, les actes  « avancés » par le syndic sont en revanche, eux, prélevés directement et sans attendre sur les « fonds » de la copropriété.


Le mécanisme comptable consiste donc à imputer les factures sur les comptes du copropriétaire débiteur tout en prélevant les sommes correspondantes sur la trésorerie de la copropriété.


Nous pouvons trouver


 

ensembles des solutions


 

acceptables par tous.

Le conseil syndical

 
Pour nous joindre, écrivez-nous à l'adresse ci-dessous: .
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Le saviez-vous ?

Huiles de friture !
Les huiles de friture contribuent à boucher les égouts de la résidence.

Elles ne doivent pas être déversées dans les circuits d'évacuation (évier, toilettes ...).

Elles doivent être déposées à la mini-déchetterie située : 23 avenue Robert Wagner à Vélizy-Villacoublay.

Ouverte le lundi de 8h00 à 12h00, le mercredi de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00.

Tél. 01 34 58 50 51

Les encombrants

Enlèvement des encombrants

tous les 2ème et 4ème mercredi du mois.

Le dépôt doit être fait la veille soit :

le 2ème et 4ème mardi de chaque mois.

Déchèterie municipale

26 avenue Robert Wagner

Lundi et samedi de 8h à 12h

Mercredi de 13h30 à 17h