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Comment appliquer la TVA aux travaux de rénovation d'un logement PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Jean-Marc VIÉ   
Lundi, 24 Février 2014 14:44

Comment appliquer la TVA aux travaux de rénovation ?

Mise à jour le 17.02.2014

À savoir : le taux réduit de 5,5 % est applicable aux travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'efficacité énergétique, qui figurent sur la même facture que les travaux principaux : déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple. En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d'ordre esthétique (habillage d'un insert, pose de papier peint...).


Attention : seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements achetés directement par le particulier pour les faire installer par une entreprise sont soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficie du taux intermédiaire ou réduit.


->> [ Tous les détails sont téléchargeables ici ] <<-


 
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Le saviez-vous ?

Huiles de friture !
Les huiles de friture contribuent à boucher les égouts de la résidence.

Elles ne doivent pas être déversées dans les circuits d'évacuation (évier, toilettes ...).

Elles doivent être déposées à la mini-déchetterie située : 23 avenue Robert Wagner à Vélizy-Villacoublay.

Ouverte le lundi de 8h00 à 12h00, le mercredi de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00.

Tél. 01 34 58 50 51

Les encombrants

Enlèvement des encombrants

tous les 2ème et 4ème mercredi du mois.

Le dépôt doit être fait la veille soit :

le 2ème et 4ème mardi de chaque mois.

Déchèterie municipale

26 avenue Robert Wagner

Lundi et samedi de 8h à 12h

Mercredi de 13h30 à 17h